Mentions légales

Le présent site Internet https://xtdesignweb.fr est édité par la société XT DESIGN WEB qui en est propriétaire.
Ce site a pour objet d’informer ses visiteurs sur ses services, produits ou prestations.

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://xtdesignweb.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par XT DESIGN WEB pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le site XT DESIGN WEB est accessible à l’adresse suivante : https://xtdesignweb.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicable.

 

ARTICLE 1 – INFORMATION LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://xtdesignweb.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Le site XT DESIGN WEB est édité par :
XT DESIGN WEB
SASU au capital de :  1 113  €
Siège social : 23 avenue de paris 78820 Juziers,
RCS : Versailles B 881 300 628.
Téléphone : 06 58 23 60 25
Courriel : contact [a] xtdesignweb.fr

Directeur de la publication : Xavier TAILLEBOIS

Ci-après « l’Éditeur ».

Le site XT DESIGN WEB est hébergé par :
o2switch
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clemont-Ferrand,
RCS : Clermont-Ferrand B 510 909 807
Téléphone : 04 44 44 60 40
Courriel : support@o2switch.fr

Ci-après « l’Hébergeur ».

Le site XT DESIGN WEB est conçu par :
XT DESIGN WEB
Siège social : 23 avenue de Paris 78820 Juziers,
RCS : Versailles B 881 300 628
Téléphone : 06 58 23 60 25
Courriel : support [a] xtdesignweb.fr

Ci-après « le Concepteur ».

Crédit photos/vidéos/illustrations : Unsplash – DespositPhotos – Brigitte david – Brigitte Bonomo – Alexandra Picard – o2switch – Updraft Plus – Qonto – Dolibarr – Eleganttheme Divi- Adobe Creative

 

Les présentes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le site https://xtdesignweb.fr met à disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toutes connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://xtdesignweb.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://xtdesignweb.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site Internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par XT DESIGN WEB, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://xtdesignweb.fr est mis à jour régulièrement par XT DESIGN WEB responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site Internet https://xtdesignweb.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. XT DESIGN WEB s’efforce de fournir sur le site https://xtdesignweb.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://xtdesignweb.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://xtdesignweb.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 4 – LIMITATION CONTRACTUELLE SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://xtdesignweb.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

XT DESIGN WEB et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

XT DESIGN WEB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : XT DESIGN WEB.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

XT DESIGN WEB agit en tant qu’éditeur du site. XT DESIGN WEB est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

XT DESIGN WEB ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Internet https://xtdesignweb.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

XT DESIGN WEB ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://xtdesignweb.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. XT DESIGN WEB se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, XT DESIGN WEB se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes mentions légales du site https://xtdesignweb.fr éditées par la société XT DESIGN WEB (propriétaire) sont régies par la loi et la langue française.

En tant qu’utilisateur du site https://xtdesignweb.fr, vous acceptez que pour tout litige à l’interprétation, l’exécution des présentes mentions légales et/ou grief liée au fonctionnement de ce site soit réglé devant la juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Versailles.

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