CGV WooCommerce, ce que la loi exige

Les CGV sont-elles obligatoires sur une boutique WooCommerce ?

Tout dépend de la personne à qui tu vends.

Lorsque tu vends à des particuliers, tu dois leur communiquer tes conditions de vente avant la conclusion de la commande. Elles regroupent les informations contractuelles qui leur permettent de comprendre ce qu’ils achètent, comment ils paient, quand ils seront livrés et comment exercer leurs droits.

Lorsque tu vends uniquement à des professionnels, la situation est différente. Les CGV doivent notamment pouvoir être communiquées à l’acheteur professionnel qui les demande. Leur contenu répond également aux règles du Code de commerce.

Si ta boutique vend aux deux publics, évite le texte hybride qui essaie de tout couvrir en trois paragraphes. Des conditions distinctes ou clairement structurées sont souvent plus lisibles.

Selon la fiche française de la DGCCRF consacrée aux règles du e-commerce, le consommateur doit recevoir plusieurs informations avant de conclure le contrat : rétractation, coordonnées du professionnel, modalités de paiement, livraison et étapes de la commande.

WooCommerce fournit le tunnel technique. Il ne remplit pas tes obligations juridiques à ta place. Ce serait pratique, mais un plugin gratuit qui devient automatiquement ton juriste, ça finirait probablement par se savoir.

CGV, CGU, mentions légales, quelle différence ?

Ces documents se ressemblent lorsqu’on les voit dans un pied de page, mais ils n’ont pas le même rôle.

Les conditions générales de vente

Les CGV encadrent la relation commerciale :

• caractéristiques des produits ou services ;
• prix ;
• paiement ;
• livraison ;
• rétractation ;
• garanties ;
• réclamations ;
• médiation ;
• responsabilités.

Les conditions générales d’utilisation

Les CGU définissent les règles d’utilisation d’un site ou d’un service. Elles peuvent traiter de la création d’un compte, des comportements interdits ou de la disponibilité de la plateforme.

Elles ne remplacent pas les CGV.

Les mentions légales

Les mentions légales identifient l’éditeur, l’entreprise, le responsable de publication et l’hébergeur.

Si ce document n’est pas encore propre, commence par ce guide pour rédiger les mentions légales de ton site.

La politique de confidentialité

Elle explique comment tu collectes et utilises les données personnelles : compte client, commande, livraison, newsletter, statistiques ou support.

La CNIL recommande notamment aux entreprises qui vendent en ligne de proposer une page consacrée à la vie privée, accessible et compréhensible.

Quatre documents, quatre fonctions. Tout fusionner dans une page appelée « conditions » permet surtout de créer un texte que personne ne comprend, y compris celui qui l’a publié.

Quelles informations tes CGV WooCommerce doivent-elles contenir ?

Le contenu exact dépend de ton activité et des produits vendus. Pour une boutique B2C classique, plusieurs blocs doivent être vérifiés.

L’identité du vendeur

Le client doit savoir avec qui il conclut le contrat.

Prévois notamment :

• nom ou raison sociale ;
• forme juridique ;
• adresse ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• numéro d’immatriculation ;
• numéro de TVA intracommunautaire, lorsqu’il s’applique.

Ces informations doivent rester cohérentes avec les mentions légales, les factures et les emails de commande.

Les caractéristiques des produits ou services

Le client doit connaître les caractéristiques essentielles avant de commander.

Les CGV peuvent expliquer le cadre général, mais la fiche produit doit porter les détails spécifiques : dimensions, matière, compatibilité, contenu, durée ou conditions d’utilisation.

Une phrase comme « les photos ne sont pas contractuelles » ne te donne pas le droit de vendre un canapé bleu et d’en livrer un orange en espérant que personne ne remarque la nuance.

Les prix

Tes CGV doivent expliquer :

• la devise ;
• si les prix incluent les taxes ;
• les frais supplémentaires éventuels ;
• les conditions de modification des prix ;
• le prix applicable à la commande.

Le prix total doit être compréhensible avant la validation. Les frais de livraison qui apparaissent au dernier moment sont mauvais pour la conformité, mais aussi pour la conversion.

Le paiement

Tu dois indiquer :

• les moyens de paiement acceptés ;
• le moment où le paiement est débité ;
• la gestion d’un éventuel refus ;
• les modalités d’un paiement fractionné ;
• les réserves de propriété lorsqu’elles sont pertinentes.

Le parcours doit également annoncer clairement que la validation entraîne une obligation de paiement.

La livraison

Les CGV doivent préciser :

• les zones desservies ;
• les modes de livraison ;
• les délais ;
• les frais ;
• les restrictions ;
• la procédure en cas de retard ou de colis endommagé.

Évite les formulations comme « livraison dans les meilleurs délais ». Ton client ne sait pas si cela signifie deux jours ou le retour de la comète de Halley.

Comment encadrer le droit de rétractation ?

Dans la majorité des ventes à distance entre un professionnel et un consommateur, le client dispose d’un délai minimal de 14 jours pour changer d’avis.

Pour un bien, ce délai court généralement à compter de sa réception. Pour une prestation de services, il commence en principe à la conclusion du contrat.

Tes CGV doivent indiquer :

• l’existence du droit ;
• son délai ;
• son point de départ ;
• la manière de l’exercer ;
• l’adresse de retour ;
• la prise en charge des frais de retour ;
• les modalités de remboursement ;
• le formulaire type de rétractation.

Si tu n’informes pas correctement le client, le délai peut être prolongé de douze mois.

Quelles ventes peuvent être exclues ?

Des exceptions existent notamment pour certains produits :

• personnalisés ou confectionnés selon les demandes du client ;
• rapidement périssables ;
• descellés et non retournables pour des raisons d’hygiène ;
• contenus numériques exécutés immédiatement sous certaines conditions ;
• services entièrement exécutés avant la fin du délai avec l’accord requis ;
• prestations datées relevant de certaines activités de loisirs.

Ne transforme pas une exception en règle générale avec une phrase du type « aucun retour n’est accepté ». Si la loi accorde un droit au consommateur, tes CGV ne peuvent pas le faire disparaître avec un coup de surligneur.

Quelles garanties faut-il mentionner ?

Les CGV doivent informer le consommateur des garanties légales applicables.

La garantie légale de conformité

Le vendeur professionnel doit livrer un bien conforme au contrat. Le consommateur dispose généralement de deux ans à compter de la délivrance pour agir.

Cette garantie ne doit pas être confondue avec une garantie commerciale proposée par le vendeur ou le fabricant.

La garantie contre les vices cachés

Elle protège l’acheteur lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage prévu ou réduit fortement son utilité.

Tu ne peux pas remplacer ces garanties légales par une garantie maison moins favorable.

Une garantie commerciale peut les compléter, mais pas les effacer.

Pourquoi faut-il indiquer un médiateur de la consommation ?

Si tu vends à des particuliers, tu dois permettre le recours à un médiateur de la consommation et communiquer ses coordonnées.

Il ne suffit pas d’écrire :

En cas de problème, contactez un médiateur compétent.

Tu dois avoir choisi un médiateur référencé, conclu la convention adaptée et indiquer ses coordonnées.

Le client doit normalement avoir tenté de résoudre le problème directement avec toi avant de saisir ce médiateur. La procédure est gratuite pour le consommateur, mais son coût est supporté par le professionnel.

Vérifie régulièrement que ton médiateur est toujours référencé. Copier les coordonnées trouvées dans les CGV d’un concurrent n’est pas une adhésion. C’est juste une manière créative de découvrir le problème le jour d’un litige.

Comment intégrer les CGV dans WooCommerce ?

La page juridique et le tunnel de commande doivent fonctionner ensemble.

Créer une page dédiée

Dans WordPress, crée une page clairement intitulée « Conditions générales de vente ».

Ne publie pas les CGV uniquement dans un PDF difficile à consulter sur mobile. Le client doit pouvoir y accéder facilement avant la commande et les conserver sur un support durable.

Associes la page à WooCommerce

Dans les réglages avancés de WooCommerce, sélectionne la page correspondant aux conditions générales.

WooCommerce peut alors afficher un lien vers cette page au moment de la validation.

Affiches une acceptation claire

La case d’acceptation doit apparaître avant la commande. Son libellé doit être compréhensible et donner accès au document.

Par exemple :

J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente.

Évite la case précochée. L’acceptation doit résulter d’une action claire du client.

Vérifies le bouton final

Le bouton doit indiquer sans ambiguïté que la commande entraîne un paiement. L’article L221-14 du Code de la consommation prévoit la mention « commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée d’ambiguïté.

Un bouton « Continuer » est plus joli, mais beaucoup moins clair.

Conserves la preuve

Tu dois pouvoir démontrer qu’elles CGV ont été acceptées lors d’une commande.

Prévois un versionning avec :

• une date ou un numéro de version ;
• une sauvegarde des anciennes versions ;
• une trace de l’acceptation ;
• la transmission ou la disponibilité des conditions sur un support durable.

Modifier discrètement la page le vendredi soir ne réécrit pas le contrat accepté le mardi précédent.

Un générateur de CGV suffit-il ?

Un générateur peut fournir une base mais il ne connaît pas :

• ton modèle économique ;
• tes transporteurs ;
• tes produits personnalisés ;
• tes abonnements ;
• tes ventes internationales ;
• tes services numériques ;
• tes délais réels ;
• ton médiateur ;
• tes conditions de retour.

Le danger n’est pas seulement d’oublier une phrase. C’est de publier des conditions incompatibles avec le fonctionnement réel de la boutique.

Relis tes CGV en suivant une commande complète : fiche produit, panier, paiement, livraison, retour et remboursement. Si le texte décrit un autre parcours, il faut le corriger.

À quelle fréquence mettre les CGV à jour ?

Relis-les lorsque tu modifies :

• les moyens de paiement ;
• les tarifs de livraison ;
• les transporteurs ;
• les zones desservies ;
• le délai de retour ;
• le médiateur ;
• les garanties commerciales ;
• les produits ou services vendus ;
• le fonctionnement du tunnel ;
• la réglementation applicable.

Pense également à la cohérence avec la facturation. L’article sur la facturation électronique et WooCommerce permet de vérifier cet autre morceau du parcours.

En conclusion

Les CGV WooCommerce ne servent pas uniquement à remplir une obligation ou à rassurer Stripe.

Elles doivent correspondre à ce que ton client voit et à ce que ton entreprise fait réellement : prix, paiement, livraison, rétractation, garanties et règlement des litiges.

Et si tu retrouves encore le nom d’une autre entreprise au milieu du document, ne panique pas. Tu viens simplement de découvrir que ton modèle gratuit était peut-être un peu trop gratuit.

Pour la rédaction juridique définitive, fais valider tes CGV par un professionnel du droit connaissant ton activité. Pour leur intégration dans WooCommerce et le contrôle du parcours de commande, tu peuxme contacter.